Assemblée nationale: Le Député Mbau depose une proposition de loi pour la réforme du code de la famille

22 juillet 2021
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Le député nationale Daniel Mbau a déposé, mercredi 21 juillet 2021, à l’Assemblée nationale, la proposition de loi portant modification du code congolais de la famille.

Dans cette proposition, il a évoqué les modalités de pénalisations sur tout abus des fiançailles, dont la peine serait de 3 à 6 mois d’emprisonnement, et une amende d’au moins 1.000.000 fc.
« Sera puni de 3 à 6 mois d’emprisonnement et d’une amende ne dépassant pas 1.000.000 FC, ou d’une de ces peines seulement, quiconque s’étant engagé dans un lien des fiançailles, fera des promesses de mariage à une autre personne devant sa famille avant la rupture précédentes ».

L’auteur de la proposition souhaite que tout fiançailles aura délai de 12 mois renouvelable une fois

« Les fiançailles sont dissoutes 12 mois après lorsque les futurs époux sont dans l’impossibilité de contracter le mariage. Elles peuvent-être renouvelées pour la même durée, lorsqu’il n’y a ni faute ni abstention coupable », soutient-il.

En lieu et place de demeurer une simple promesse, faite entre les futurs époux devant leurs familles respectives, Daniel Mbau conseille que les fiançailles deviennent une promesse solennelle.

Frisiane Nsona (stagiaire)

Christelle Kabanda

Christelle Kabanda


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