Procès 100 jours : Les avocats de Kamerhe présentent les motifs d’appel devant la Cour

1 juin 2021
img_2633.jpg
Partager avec :

Les audiences foraines du procès en appel de Vital Kamerhe et consort sur le dossier 100 jours dans son volet des maisons préfabriquées se poursuivent ce mardi 01 juin 2021 au Centre pénitentiaire de rééducation de Kinshasa.

L’équipe des avocats de l’ancien directeur de cabinet du chef de l’Etat, Kamerhe, a au cours de ces audiences, présenté ses motifs d’appel.

  • Le premier Juge n’a pas su dire la somme d’argent que Vital KAMERHE a pu détourner ni comment. Il y a doute sur le moyen de preuve. Le montant décaissé par Samibo était de combien et à quelle étape est intervenu Kamerhe pour encaisser même un dollar ;
  • La raison de notre appel sur ce point réside sur le fait que notre client a été condamné sur base des soupçons de culpabilité sans aucune preuve concrète ;
  • L’autre motif d’appel est que notre client a été emporté par une nouvelle notion scientifique et non-juridique en qualifiant ce détournement infraction intellectuelle pour ne pas avoir à le démontrer avec preuve à l’appui ;
  • Le premier juge était en conflit ouvert avec les avocats de la défense. Il a continué à juger les arguments développés par des gens à qui il avait, par son attitude, accordé le statut d’adversaires ;
  • Le juge a laissé ses fardes fermées et a rendu son jugement sur base des pièces non-présentées/débattues dans l’audience, c’est-à-dire sur base des pièces qu’il n’a pas lui-même exploité. Il a ignoré le rôle de la chaîne des dépenses dans le processus de paiement des marchés publics ;
  • Le juge s’est accaparé du pouvoir que la constitution reconnaît au législateur pour se redonner une compétence que le législateur lui a expressément retirée ;
  • Alors que le législateur congolais s’est conformé à l’article 61 de la constitution et aux instruments juridiques internationaux qui interdisent les travaux forcés comme peine ;
  • Le ministère public a mis à charge du prévenu deux Infractions incompatibles : corruption passive et active. Il y a eu confusion et le premier juge n’a pas su aller juger au-delà d’un doute raisonnable ;
  • Monsieur Kamerhe a été condamné pour avoir été corrompu le 23 janvier 2019 en tant que directeur de cabinet du chef de l’État, alors qu’il n’a été nommé que le 25 janvier ;
  • Pour refus d’appliquer le droit administratif par le premier Juge, le juge d’appel doit annuler le jugement rendu en première instance. L’infraction telle qu’énoncée relève du droit administratif et non du droit pénal ;
  • Il y a aussi la mauvaise qualification des faits.
    Signalons que l’audience se poursuit actuellement à la prison centrale de Makala, mais sans les prévenus qui sont tous représentés.
Partager avec :

A propos de nous

Nous sommes un média d’information générale avec une offre axée sur l’actualité politique, économique, sécuritaire, culturelle et sportive de la RDC. Notre traitement de l’information est
descriptif tout en privilégiant la profondeur. Ce qui permet de mieux cerner l’actualité, alliant le factuel à de l’analytique


Apt. 20, Immeuble Virunga 34, Blvd du 30 Juin, Gombe

+243 84 333 3600



Newsletter