RDC: Longtemps dans le tiroir, la loi relative aux télécommunications et au TIC enfin publiée au Journal officiel

12 octobre 2021
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Le ministère des Postes de Télécommunications et Nouvelles Technologies (PTNTIC) peut enfin se servir de sa nouvelle base juridique. Il s’agit de la loi du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la communication, publiée au Journal officiel ce mardi 12 octobre.

Depuis son adoption au Parlement en mai 2018 sous Joseph Kabila, cette loi souffrait de sa promulgation. Elle a été finalement promulguée le 25 novembre 2020. mais il a encore fallu presque une année pour sa publication dans le journal officiel.

Cette loi apporte plusieurs innovations et des opportunités de développement dans le domaine du numérique en RDC. parmi lesquelles figurent, la séparation de Société Congolaise des Postes et Télécommunications (SCPT) en deux grandes entreprises d’État (Télécoms et Postes) et retire la tutelle de l’Autorité de régulation des postes et des télécommunications du Congo (ARPTC) à la Présidence pour Le Ministère des PTNTIC

En son article 131 cette Loi du 25 novembre 2020 garantit la confidentialité des données à caractère personnel.

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